Conditions d'utilisation
L'entente entre Placeter et les Comptes qui l'utilisent : le service, le paiement, votre contenu, et comment chaque partie peut y mettre fin.
Version préliminaire à faire réviser par un conseiller juridique. Ce texte décrit la façon dont le service est conçu et ne constitue pas encore un avis juridique.
Ces conditions s'appliquent à chaque Compte qui utilise Placeter. En créant un Compte, vous les acceptez au nom de l’église ou l’organisation que le Compte représente.
1. Le service
Placeter fournit des sites web hébergés (« Sites ») aux églises, avec un tableau de bord pour les gérer. Nous pouvons améliorer ou modifier le service au fil du temps ; nous donnerons un préavis avant de retirer une fonctionnalité dont les Comptes dépendent.
2. Comptes et Membres
Le Compte est le client. La personne qui le crée peut inviter d'autres Membres et attribue un rôle à chacun. Le Compte est responsable de ce que font ses Membres. Gardez vos identifiants privés et avertissez-nous aussitôt si vous pensez qu'ils ont été compromis.
3. Essai, forfaits et paiement
Chaque forfait commence par un essai gratuit de 7 jours qui exige une carte de paiement. Sauf annulation avant la fin de l'essai, la carte est débitée pour la première période, puis à chaque renouvellement. Les prix sont en dollars canadiens, avant les taxes applicables. Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions. Un paiement échoué peut entraîner la mise en pause des Sites du Compte jusqu'au règlement du solde.
4. Votre contenu
Vous demeurez propriétaire de tout ce que vous mettez sur vos Sites : textes, photos, logo, Billets de blogue et Prospects. Vous nous accordez le droit de l'héberger et de l'afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. Vous êtes responsable de détenir les droits sur ce que vous publiez et de respecter les lois applicables.
5. Utilisation acceptable
N'utilisez pas le service à des fins illégales, pour envoyer des messages non sollicités, pour porter atteinte aux droits d'autrui, ni d'une façon qui nuit au service ou aux autres Comptes. Nous pouvons suspendre un Site ou un Compte qui le ferait.
6. Disponibilité et soutien
Nous visons à garder les Sites disponibles en tout temps, sans garantir un service ininterrompu. Le soutien est offert par courriel, en français et en anglais, les jours ouvrables.
7. Fin de l'entente
Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail de facturation ; les Sites restent en ligne jusqu'à la fin de la période payée, puis sont mis en pause. Nous pouvons mettre fin à un Compte qui enfreint ces conditions. Après la fermeture d'un Compte, son contenu est conservé pendant une période de rétention durant laquelle il peut être réactivé ou exporté, puis supprimé.
8. Responsabilité
Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers un Compte est limitée aux frais qu'il a payés dans les douze mois précédant la réclamation.
9. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions et aviserons les Comptes par courriel avant l'entrée en vigueur de changements importants. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Dernière mise à jour le 3 novembre 2026.